Mentions légales
Éditeur du site
Le site Cotizo est édité par une personne physique à titre non professionnel, selon le statut déclaré par son éditeur. Celui-ci a choisi de ne pas rendre publique son identité personnelle.
La faculté de préserver l’anonymat d’un éditeur non professionnel est encadrée par l’article 1-1, II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Elle suppose notamment que l’hébergeur dispose de ses éléments d’identification. Les coordonnées de l’hébergeur sont publiées ci-dessous.
Toute demande, y compris une réclamation portant sur un contenu, peut être adressée à contact@cotizo.fr.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 (559) 288-7060.
Publicité
Des emplacements sont réservés à une éventuelle publicité. Dans la version actuelle, ils ne chargent pas de code d’annonce. L’identifiant Google AdSense enregistré pour le site est pub-7505652362901374. Cet identifiant est déclaré dans le fichier ads.txt. La présence de ce fichier ne signifie pas que des annonces sont effectivement diffusées ni qu’un revenu publicitaire est actuellement perçu.
Une activation publicitaire demanderait de préciser les traitements correspondants et de recueillir, lorsque nécessaire, un consentement valable avant tout traceur. Le choix aujourd’hui mémorisé par le bandeau n’active aucun traceur publicitaire. Les détails sur ce stockage local et sur la navigation figurent dans notre politique de confidentialité.
Nature du service
Cotizo propose des simulations de rémunération, des outils liés aux situations professionnelles et des guides explicatifs. Le calculateur principal estime un salaire privé à partir du brut ; les simulations de statut ont leurs propres hypothèses. Les résultats ont une valeur strictement informative et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un document opposable à un employeur ou à une administration.
Une estimation ne remplace pas un bulletin, une attestation ni une décision de l’organisme compétent. Elle ne suffit pas à établir un droit à prestation ou le montant définitif d’une indemnité. Pour comparer un résultat à votre situation, vérifiez la période, les options et les éléments non renseignés dans l’outil. Un bulletin peut lui-même nécessiter une correction auprès de l’employeur. Ces précisions ne limitent pas les droits que la loi reconnaît aux utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Les créations originales du site, notamment ses textes et développements, peuvent être protégées par le droit d’auteur dans les conditions légales. Les chiffres réglementaires sont présentés pour expliquer les calculs ; leur reproduction ne confère pas à Cotizo un droit exclusif sur les règles ou les données publiques. Pour réutiliser un document officiel lié depuis une page, consultez les conditions indiquées par son organisme de publication. Un lien vers un guide permet de partager son explication en conservant l’accès à sa date et à ses sources.
Liens externes
Les références externes permettent de vérifier une règle et sa date d’application. Ces sites sont gérés par leurs propres éditeurs et peuvent évoluer indépendamment de Cotizo. Leur présence n’implique ni partenariat ni approbation de nos simulations. Si un lien est cassé ou si un texte contredit une explication, indiquez la page et le passage concernés via la page de contact. Un signalement précis aide à distinguer une évolution réglementaire d’une différence de périmètre. La méthode de vérification est décrite dans la page À propos.